MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site virginielaune.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Virginie Laune – 5 rue Bouruet Aubertot, 56610 Arradon – FRANCE – SIREN : 804 836 054
Responsable publication : Virginie Laune – virg.laune@gmail.com
Hébergeur : Wix.com France SAS - 19 Boulevard Malesherbes, 75008 PARIS 8

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Virginie Laune est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les photographies, textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Virginie Laune.

L'identité graphique de Virginie Laune (logo, couleurs, typo) a été crée par Virginie Laune.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site virginielaune.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par virginielaune.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site virginielaune.com est mis à jour régulièrement par Virginie Laune. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site virginielaune.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la compagnie.

Virginie Laune s’efforce de fournir sur le site virginielaune.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site virginielaune.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site virginielaune.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations de responsabilité

Virginie Laune ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site virginielaune.com. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Virginie Laune décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur virginielaune.com.

Virginie Laune s’engage à sécuriser au mieux le site virginielaune.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Virginie Laune se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Virginie Laune se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, homophobes, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. CNIL et gestion des données personnelles

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Virginie Laune.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur virginielaune.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Virginie Laune de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Virginie Laune :

Par courriel : virg.laune@gmail.com
Ou par voie postale : Virginie Laune 5, rue Bouruet Aubertot 56610 Arradon

7. Statistiques et mesures d’audience

Ce site utilise les services de Google Analytics pour mesurer les visites sur virginielaune.com à des fins de statistiques. Leur service enregistre l’adresse IP de l’utilisateur.

Ces données sont conservées 26 mois puis sont effacées automatiquement.

Si vous ne souhaitez pas être inclus dans ces statistiques, nous vous conseillons d’utiliser la fonctionnalité de navigation privé de votre navigateur.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site virginielaune.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Virginie Laune. Cependant, Virginie Laune n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site virginielaune.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Edge : À partir des points en haut à gauche de votre fenêtre, Cliquez sur “Paramètres”, puis “Paramètres avancés”, dans la partie “Cookies” sélectionnez “Bloquer tous les cookies”. Pensez à effacer vos données de navigation en revenant sur la partie des “Paramètres” (la première fenêtre, et cliquez sur “Effacer les données de navigation, et cochez : “Cookie et données des sites web enregistrées” et “Fichiers et données en cache”.
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Google Analytics est susceptible de déposer des cookies sur le navigateur de l’utilisateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site virginielaune.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).